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Les présentes Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
En accédant ou en utilisant les services du Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.
2. Capacité Légale de l'Utilisateur
Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services.
3. Propriété Intellectuelle (Adaptation Cruciale pour les photos)
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(3) Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans notre propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
4. Compte de Membre
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(3) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
5. Exclusion de Garantie pour l'Utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos
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6. Liens vers des Sites Tiers
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Droit Applicable et Contact
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de l'Île-du-Prince-Édouard, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous :
9. Modification des Conditions ou des Services
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions.